Conditions générales de vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Chêne Fleuri pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Art. 1 – Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – Livraison).
Le Chêne Fleuri peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Le Chêne Fleuri peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités..
Les produits demeurent la propriété du Chêne Fleuri jusqu’au paiement complet du prix.
Art. 2 – Commande
Le Chêne Fleuri propose à ses clients 3 modes de commande :
- Par Internet, sur le site : www.lechenefleuri.fr
- Par téléphone : 02 41 71 26 93 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h00 à 18h00.
- Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l’adresse : Le Chêne Fleuri 1001 le chêne Saint-Rémy-en-Mauges 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
Les commandes passées par courrier doivent impérativement êtres datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier et sera traitée sous réserve de disponibilité du stock.
2.1. Informations
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Chêne Fleuri ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et les suggestions de présentation sur le site www.lechenefleuri.fr ne sont pas contractuelles. La société le Chêne Fleuri ne peut être tenue pour responsable de différences mineures telles que écart de teinte ou différence de taille.
2.3. Réserve
Le Chêne Fleuri se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré, etc. – le Chêne Fleuri peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Chêne Fleuri jusqu’au complet encaissement de la commande.
Art.3 – Validation
3.1. Après le processus de commande par Internet, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Le Chêne Fleuri « confirmera » la commande à la bonne réception du paiement et vous en avertira en vous envoyant un e-mail de confirmation.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Chêne Fleuri :
- via notre formulaire de contact : www.lechenefleuri.fr
- par téléphone au 02 41 71 26 93 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h00 à 18h00.
Attention : si la commande concerne des articles périssables (tels que les végétaux) et qu’elle est déjà en cours de traitement ou d’expédition, le Chêne Fleuri se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
3.3. Délai de rétractation
Application du droit de rétractation (sauf pour les biens détériorables ou périssables)
Vous disposez d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L121-21 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté pour exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez dans ce délai, retourner le ou les produit(s), à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des articles qui ne vous conviendraient pas, vous pouvez choisir le transporteur de votre choix et serez responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis sans risque de dégradation. Tout produit qui aura été abîmé ou avec des traces d’utilisation empêchant sa remise en vente, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.
Tout retour devra être préalablement signalé, par courrier ou émail à lechenefleuri@gmail.com
Remboursement
Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Chêne Fleuri le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d’éventuels frais de transport et d’assurance. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client. Le remboursement interviendra sous 14 jours suite au premier des événements suivants (article L.121-21-4 du code de la consommation) :
- Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
- La transmission par le client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Non application du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) :
Les biens détériorables ou périssables rapidement (fleurs, plantes, produits alimentaires …),
Les biens ouverts ou non-retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les biens indissociables d’autres articles.
Art.4 – Disponibilité
Les disponibilités affichées des produits sont indiquées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel.
En cas de rupture de stock, le Chêne Fleuri propose au choix du client :
- Un remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.
- Un bon d’achat de la valeur du produit
- Dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.
Art. 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par le Chêne Fleuri sont les suivants :
A distance par téléphone via TPE Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
En ligne, transaction sécurisée SSL
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité dès la passation de la commande.
A distance par virement
Le Chêne Fleuri se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Sur place par Chèque bancaire ou postal :
- Comptant : un seul chèque de paiement
Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante : Le Chêne Fleuri 1001 le chêne Saint-Rémy-en-Mauges 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE. Pensez à bien indiquer le numéro de la commande au dos de chaque chèque.
Art.8 – Services et Qualité
8.1. Expédition
Votre colis est préparé le jour de l’expédition.
La livraison à domicile en moyenne en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur. Ce délai peu varier en fonction du type de livraison choisis.
Le Transporteur livre uniquement dans les périodes normales de livraison à l’exception des Samedis, des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau routier.
Les articles volumineux livrés par transporteur messagerie ou transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.
8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie
Les plantes que nous vendons sont produites par le Chêne Fleuri et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. Le Chêne Fleuri vous garantit que ces plantes, bulbes et graines sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie.
Le Chêne Fleuri met à disposition de tous ses clients des services complets en incluant notamment les conseils et bonnes pratiques de jardinage.
Le Chêne Fleuri ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
8.3. Garantie légale de conformité et Force majeure
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les produits livrés par le Chêne Fleuri sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant le Chêne Fleuri d’exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable du Chêne Fleuri.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, le Chêne Fleuri s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.
Art.9 – Service Client
Pour toute information ou question, le Chêne Fleuri est à votre disposition :
– Par courrier à l’adresse suivante : Le Chêne Fleuri 1001 le chêne Saint-Rémy-en-Mauges 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
– Par e-mail via le formulaire de contact du site www.lechenefleuri.fr
– Par téléphone au 02 41 71 26 93 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h00 à 18h00.
Art.10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lechenefleuri.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive du Chêne Fleuri et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.
Art.11 – Limitation de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos et les suggestions de présentation sur le site www.lechenefleuri.fr ne sont pas contractuelles. La société le Chêne Fleuri ne peut être tenue pour responsable de différences mineures telles que écart de teinte ou différence de taille.
Le Chêne Fleuri ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, le Chêne Fleuri s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Art 12 – Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.
En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015.
Le client est invité à cette fin à bien vouloir contacter le Chêne Fleuri en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone depuis la France : 02 41 71 26 93 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h00 à 18h00.
Art 13 – Informations nominatives / Protection des données à caractère personnel
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement du Chêne Fleuri.
Art 14 – Coûts de communication
Appels téléphoniques :
02,41,71,26,93 (appel non surtaxé, prix d’un appel local)
Art 15 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.lechenefleuri.fr
Le Chêne Fleuri se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière date de mise à jour des CGV : Octobre 2017
Art 16 – Envoi des conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.